DU CONTRAT À LA CONTRACTUALISATION

 

par Xavier FLORIAN

Co-fondateur et Directeur de MÉTABOLE

 

Communication effectuée dans le cadre du colloque
« L’accompagnement psychosocial des adolescents en grande difficulté. Liens, relations, transferts », Paris 2003

 

Le contrat comme formalisation et engagement. Donner toute sa dimension d'engagement au contrat en travail social.

 

Depuis la création du dispositif en 1994, chaque usager contractualise son projet avec le directeur du service, c’est-à-dire avec moi-même. Pourtant, cette contractualisation a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dix dernières années. Des évolutions sur la forme qui, en fait, témoignent d’évolutions sur le fond. Globalement, je dirais que nous sommes passés de la signature d’un contrat à la mise en œuvre d’un processus de contractualisation.

Je vais ici tenter de témoigner de cette évolution et d’en expliquer le sens que j’y vois.

1994 – 1998 : la signature d’un contrat

Lorsqu’au moment de l’élaboration du projet, en 1994, nous avons décidé que chaque usager contractualiserait son projet, nous entendions, au fond, formaliser le donnant-donnant qui caractérise notre propre projet, mais également le futur contrat jeune majeur : finalement, nous disions au jeune : « nous te donnons une bonne partie de l’indépendance et de l’autonomie que tu réclames pour élaborer, puis mettre en œuvre un projet d’insertion sociale et professionnelle, en contrepartie de quoi tu t’engages à rencontrer régulièrement un accompagnateur psychosocial avec lequel tu aborderas toutes les difficultés, les questions, les problèmes qui se posent à toi, de quelque nature qu’ils soient ».

Il s’agissait donc de mettre un cadre à l'indépendance de vie proposée à l'usager en lui rappelant que les moyens qui lui sont fournis sont des outils destinés à la réalisation d'un projet et non pas un cadeau sans contrepartie.

Nous entendions situer notre contrat au cœur et au service du projet psychosocial en considérant :

• qu’en tant que producteur d’une loi, il constitue un support privilégié d’intégration de la Loi, notamment par sa valeur d’engagement daté et de convention palpable

• qu’il matérialise le lien et l'appartenance à une organisation - à distinguer du groupe ou de la bande -, sentiment qui est souvent dilué, dénaturé ou absent chez les usagers qui nous sont adressés.

• qu’il est une garantie, pour le jeune, de l'aide et des engagements du service à son égard,

• que l'engagement réciproque favorise l'alliance indispensable au processus d'évolution que nous recherchons.

Par ailleurs, nous reprenions à notre compte les propos Christina De Robertis sur ce sujet qui précise, à propos du contrat en travail social (je la cite) :

« Le contrat (...) est construit sur une série de principes éthiques : la participation active des intéressés à la résolution de leurs problèmes ; l’autodétermination des usagers, c’est-à-dire leur droit à choisir, et à choisir en connaissance de cause, ayant toutes les informations en main ; la reconnaissance des usagers en tant que sujets actifs, en tant que membres à part entière d’une société au sein de laquelle ils doivent trouver une place où s’insérer, en tant que citoyens porteurs de droits fondamentaux dont la société doit garantir l’exercice »¹.

Le contrat tel que nous le concevions semblait donc à la fois justifié au niveau de l’orientation psychosociale de notre projet et conforme aux exigences de son usage en travail social.

Pourtant, au fil du temps, nous allons constater que les modalités selon lesquelles il était établi et signé ne permettaient pas qu’il participe du projet psychosocial tel que nous le souhaitions. Pourquoi cela ? Voyons comment les choses se passaient concrètement entre 1994 et 1998 :

• Le contrat était signé dans les jours suivant l’admission du jeune dans le dispositif afin de matérialiser, dès son arrivée, les engagements de chacun.

• Après avoir été informé de sa situation par le coordinateur, je recevais le jeune seul, de façon à le solliciter en tant que sujet responsable, en capacité de rendre compte de sa situation, de son parcours, de ses réussites comme de ses difficultés et de négocier ses engagements à venir.

• La durée du contrat était variable de façon à s’adapter au mieux à la situation du jeune : elle pouvait être d’un mois si celle-ci était catastrophique (absence aux divers rendez-vous, stagnation sur le plan du projet d’insertion, etc.) ou d’un an si elle se stabilisait (par exemple dans le cas de l’entrée dans une scolarité ou une formation professionnelle, sous réserve, par ailleurs, d’un engagement effectif dans le dispositif).

Les difficultés se sont fait jour progressivement et nous ont permis de mettre en question chacune de ces modalités :

• En ce qui concerne le moment de la première contractualisation. Comme je l’ai expliqué, elle intervenait juste après l’arrivée du jeune au sein du dispositif. Nous n’avions alors pas d’autre choix que de retenir comme projet celui engagé par le jeune avant son arrivée. Lorsqu’il nous expliquait que ce projet ne lui convenait pas, nous étions bien en peine pour savoir sur quoi contractualiser : devions-nous entériner ce qui apparaissait comme une volte-face au risque de conforter ce qui n’était peut-être que l’expression de son incertitude, voire éventuellement d’une toute-puissance ou bien rester ferme sur le projet en cours au risque d’apparaître aux yeux du jeune « comme tous les autres » et d’invalider d’entrée de jeu notre tentative pour engager avec lui une relation différente que nous voulions précisément fondée sur la confiance ?

• En ce qui concerne les modalités de contractualisation. Nous avons souvent constaté que le contrat signé entre l’usager et moi-même était en plus ou moins grand décalage avec le travail effectué par le jeune avec son accompagnateur et son coordinateur. Dans certains cas, cela provenait du fait que le jeune n’avait pas évoqué avec moi telle où telle difficulté, évitant ainsi qu’elle soit abordée. Bien qu’alerté à l’avance par le coordinateur, je manquais malgré tout d’éléments face aux explications et aux justifications plus ou moins convaincantes, mais toujours présentes, apportées par le jeune. D’autres fois, il arrivait que le jeune « sorte un lapin de son chapeau » au moment du contrat, me mettant en difficulté pour savoir comment me situer face à cette nouveauté de dernière minute. Parfois celle-ci procédait réellement de l’évolution de son processus d’insertion, d’autre fois, elle n’était qu’un alibi, un évitement, une répétition.

• Sur le plan de la durée du contrat. Nous avons finalement constaté que l’adaptation de la durée du contrat à la situation de l’usager pouvait être une fausse bonne idée. En effet, lorsque nous signions un contrat très court pour un jeune en situation difficile, nous rajoutions finalement de la précarité là où elle était déjà fortement présente, obtenant souvent un résultat contre-productif : certains jeunes étaient littéralement paralysés par la pression exercée sur eux. Dans d’autres cas, lorsque j’ouvrais au contraire le contrat sur une plus longue durée au nom d’une stabilisation de la situation, nous nous retrouvions là encore régulièrement devant des effets contre-productifs, comme, par exemple, le relâchement complet des efforts de l’usager que nous venions pourtant de « récompenser ».

Progressivement, le contrat est apparu à chacun de plus en plus souvent comme un objet quelque peu arbitraire, car déconnecté de la réalité partagée au quotidien entre le jeune, son accompagnateur et son coordinateur.

Si ce constat s’est appuyé sur l’expérience de la signature de centaines de contrats, autrement dit sur l’observation clinique, je voudrais également indiquer deux autres raisons pour lesquelles il a été rendu possible :

• D’une part, du fait de l’engagement de plus en plus entier des psychothérapeutes du dispositif dans cette pratique si singulière que nous nommons « accompagnement psychosocial » et dans l’accentuation du travail en binôme entre les coordinateurs et les accompagnateurs psychosociaux.

• D’autre part, parce que les premières années d’existence de MÉTABOLE ont été consacrées à la construction même du dispositif et à l’appropriation par chacun d’une fonction tout à fait singulière et caractérisée par une absence de référence.

Si je prends l’image de la construction d’une maison, je dirais que les premières années ont été consacrées aux fondations et au gros œuvres et les années suivantes, aux finitions.

Toujours est-il qu’au fil des ans il est devenu indispensable de repenser nos modalités de contractualisation.

1999 – aujourd’hui : la mise en œuvre d’un processus de contractualisation

Revenons sur les trois indicateurs retenus précédemment : le moment de la première contractualisation, les modalités de contractualisation et la durée des contrats.

Pour le premier d’entre eux - le moment de la première contractualisation -, nos réflexions nous ont conduits à considérer que pour que le contrat ait véritablement valeur d’engagement pour chacune des parties, il fallait donner tout son sens à ce terme : engagement. Or, personne ne s’engage sans savoir, ce qui nécessite de prendre un minimum de temps, ou bien alors, il ne s’agit pas d’un engagement, mais d’une simple formalisation. Comment faire du contrat une formalisation – ce qu’il est de toute façon - ET un engagement ?

Pour y parvenir, nous avons décidé que la contractualisation n’interviendrait pas dans les jours suivant l’admission du jeune, mais au terme d’une période qui constituerait, pour lui comme pour nous, une évaluation de l’adéquation du dispositif au regard de sa situation propre et lui permettrait d’élaborer les bases d’un projet d’insertion sociale et professionnelle contractualisable, c’est-à-dire sur lequel les uns et les autres pourraient s’engager.

Nous avons fixé cette période à trois mois, soit un temps suffisamment long pour se faire une idée assez précise. Notre volonté d’insister sur la notion d’engagement nous conduit à considérer qu’un doute peut, ou plus précisément doit pouvoir, encore subsister au terme de ce trimestre d’évaluation et donc qu’il doit pouvoir être renouvelé une fois au maximum. Ainsi, au jour d’aujourd’hui et depuis 1998, la période d’évaluation est d’au moins trois mois et peut être portée à quatre, cinq ou six mois.

En agissant de la sorte, nous prenions cependant le risque de créer une zone floue – celle des trois premiers mois – qui risquait d’accentuer davantage les incertitudes du jeune. Nous ne pourrions alors ne nous en prendre qu’à nous même en considérant que, peut-être, cela était dû, en partie au moins, au fait que nous n’avions pas apporté au jeune la garantie nécessaire de l’aide et des engagements du service à son égard.

C’est pourquoi nous avons décidé que l’absence de contrat au cours de la période d’évaluation ne devait pas signifier l’absence totale d’une certaine formalisation et de certains engagements, notamment de la part du dispositif. Ainsi, dès son arrivée, le jeune signe un « protocole d’aide » qui précise les modalités du dispositif dont il va bénéficier, sachant que celles-ci sont strictement identiques à celles du reste de la prise en charge (il ne s’agit donc pas d’un trimestre « au rabais »). Par ailleurs, il est précisé que cette période a pour objet de lui permettre d’« élaborer un projet d’insertion sociale et professionnelle compatible avec les missions de l’ASE et contractualisable avec MÉTABOLE ».

Ainsi, par le report du moment de la signature du contrat et l’introduction du protocole d’aide, nous pensons avoir donné son plein sens à la dimension d’engagement du contrat, en évitant les effets d’un vide au moment crucial des premières semaines du travail.

Pour repenser le second point - les modalités de contractualisation – nous avons considéré qu’il serait souhaitable de profiter de ce moment singulier - où il est à la fois question de faire le bilan de la période écoulée et de déterminer des objectifs et des moyens pour celle à venir – pour réunir autour du jeune ses deux principaux partenaires que sont l’accompagnateur psychosocial et le coordinateur. Nous avons pensé que ce mouvement de rassemblement était le bienvenu compte tenu de l’extrême dispersion de la scène institutionnelle.

Cette option n’a pas été sans susciter un vif débat entre les intervenants du dispositif avec comme principal point d’inquiétude pour les uns et les autres le fait qu’en faisant participer les accompagnateurs psychosociaux au contrat de MÉTABOLE, nous rompions avec une règle fondamentale, celle qui consiste à dégager le thérapeute de tout aspect décisionnel. Ce qui a finalement fait pencher la balance en faveur de cette solution a été le fait de considérer le contrat comme un moment thérapeutique davantage que comme un acte administratif.

Sur ce point précis – le caractère thérapeutique du contrat à MÉTABOLE – je voudrais évoquer très brièvement deux conséquences d’une telle option (je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat qui va suivre) :

• Le non-respect de ses engagements par le jeune doit être considéré comme inévitable dès lors qu’il est la conséquence des difficultés psychosociales auxquelles il est confronté et pour lesquelles il nous est adressé.

• Le contrat en tant que tel est donc moins important que le processus d’élaboration qui l’accompagne : élaboration du contenu du contrat, mais également élaboration à partir des difficultés rencontrées pour l’honorer.

Sur le troisième point - la durée des contrats - nous avons considéré qu’il était préférable et finalement plus cohérent au regard de notre projet que le temps à MÉTABOLE soit scandé au même titre que l’est le temps social et d’inviter le jeune à s’appuyer sur les moments qui marquent cette scansion - à savoir les contrats - comme autant de points de repère.

C’est pourquoi nous avons fixé une durée semestrielle à nos contrats. Dans la mesure où nous nous efforçons d’en faire coïncider les échéances avec celles des « contrats jeune majeur » de l’Aide sociale à l’enfance et où nos contrats sont soumis à l’approbation de l’inspecteur de l’ASE, ils ouvrent donc au jeune et à nous même une période relativement longue au cours de laquelle, nous devons accepter qu’il puisse y avoir des hauts et des bas, compte tenu des difficultés des jeunes.

Pour conclure, je voudrais insister sur deux aspects qui traversent mon propos et qui me paraissent absolument fondamentaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de tout projet institutionnel, dans sa totalité ou dans certaines de ses parties, que ce soit à l’occasion d’une création ou bien d’une évolution :

Le premier d’entre eux concerne la place centrale de la clinique, c’est-à-dire de l’observation et de l’analyse du besoin des usagers.

Le second concerne la nécessité de constamment soumettre ses choix et ses orientations à la question du sens. Autrement dit, se demander pour qui on fait tel ou tel choix, mais également pourquoi on le fait.

Je suis en effet, pour ma part, convaincu que ce double questionnement s’il ne les garantit pas, participe à tout le moins de la pertinence et de la cohérence d’un projet d’aide.