Association MÉTABOLE

• Repères chronologiques •

1/ Une démarche volontaire d'inscription et de reconnaissance

Le projet présenté en 1994 à la DASES, comprend :

• Une mise en situation d'autonomie des adolescents, composée de :
  • Un hébergement individuel (hôtel, studio, FJT),
  • Une allocation mensuelle évolutive en fonction de la situation du jeune,
  • Le remboursement jusqu'à 100% d'un titre de transport,
• Un accompagnement personnalisé composé de :
  • Un accompagnement psychosocial effectué par un psychologue clinicien-psychothérapeute (statut libéral),
  • Une coordination de la situation de l'usager confiée à un chef de service,
• La contractualisation de son projet avec le jeune.

Les moyens dont se dote l'établissement sont résolument inscrits dans les politiques publiques de l'époque et dans leurs évolutions annoncées :

• Bien que son statut juridique ne l'y contraigne pas formellement, MÉTABOLE se soumet aux contraintes budgétaires propres aux établissements sociaux et médico-sociaux. L'association sollicite les services d'un cabinet d'expertise comptable réputé.
• MÉTABOLE adopte la convention collective nationale des établissements pour personnes inadaptées et handicapées de 1966 (n°3116).
• MÉTABOLE adhère à l'URIOPSS et au SOP.
• Les psychothérapeutes auxquels est confié l'accompagnement psychosocial des usagers sont tous titulaires d'un diplôme de psychologue clinicien.
• Les supervisions institutionnelles sont confiées à des médecins psychiatres, psychanalystes.

2/ Un long processus d'autorisation

La question du statut à accorder à un dispositif, aussi différent des pratiques en vigueur à l'époque, reste entière. Le fait est qu'elle est juridiquement complexe.

En effet, la législation en vigueur à l'époque est la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi a instauré le régime de l'autorisation administrative, préalable à toute création, transformation ou extension, comprenant, notamment, l'avis du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Cependant, s'appuyant sur la formulation de la loi qui, dans son article 3 où sont énumérées les structures concernées, fait systématiquement référence à la notion d'« établissement », la DASES considère qu'elle ne s'appliquait pas au dispositif proposé. En effet, la notion d'« établissement » est précisément définie à l’article 12 du décret du 23 octobre 1972 (JO du 31 octobre) : « Sont considérés comme établissements les installations aménagées pour l’hébergement collectif et permanent de personnes définies, quel que soit leur nombre, sans les insérer dans une famille ». L’établissement est donc caractérisé par la notion d’« installations aménagées » et d’« hébergement collectif », ce qui n’est effectivement pas le cas du dispositif proposé par MÉTABOLE.

Le caractère expérimental du dispositif aurait pu permettre qu'il soit autorisé au titre de l'article 4 de la loi 75-535 qui précisait : « Les normes minimales quantitatives et qualitatives d'équipement et de fonctionnement des établissements énumérés à l'article 3 sont fixées par décret. Des dérogations à ces normes peuvent être accordées après avis du CROSMS (...) pour des réalisations de type expérimental ». Mais le décret évoqué n'est jamais paru...

L'administration parisienne s'est donc appuyée sur la circulaire n° 83-3 FE 3 du 27 janvier 1983 de Georgina DUFOIX relative aux lieux de vie désormais nommés « structures d'accueil non traditionnelles » pour qualifier le dispositif et a pris pour cadre juridique l’article 95 du Code de la famille et de l’Aide sociale en vigueur à l’époque. Issu de la loi n° 71-1050 du 24 décembre 1971, cet article concernait : « Toute personne physique ou morale privée qui héberge ou reçoit de manière habituelle, collectivement, à titre gratuit ou onéreux, des enfants mineurs ». On notera que, si le champ couvert par cette loi est plus vaste que celui de la loi 75-535, il est là encore d’« hébergement collectif », ce que ne propose pas MÉTABOLE. On notera surtout que la loi 71-1050 ne relève pas du régime de l'autorisation, mais du régime déclaratif qui prévalait antérieurement, bien moins contraignant puisque limité à une déclaration préalable au président du Conseil Général qui transmet au Préfet.

C'est donc fort d'une simple autorisation administrative à pratiquer un prix de journée décidé de gré à gré que MÉTABOLE débute son activité le 2 mai 1994.

Il faudra attendre la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets d'application de 2004 pour que l'administration dote le dispositif d'un statut juridique clair. Pour des raisons inexpliquées, l'établissement sera autorisé pour 5 ans à titre expérimental (12° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles - Cfas), alors qu'il témoigne de 11 ans d'existence et produit l'ensemble des documents exigés pour une autorisation de 15 ans.

Ce n'est qu'en janvier 2012 qu'une telle autorisation sera délivrée aux deux établissements gérés par l'association, au titre 1° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (Cfas), à savoir en qualité d'« établissement ou service prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un an relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 ».

3/ Développement et adaptation du dispositif

• Mars 94
  • Accueil des premiers jeunes. L'équipe fondatrice est composée de Xavier FLORIAN, directeur ; Nabiha KHELIFI, directrice adjointe chargée du suivi des situations ; Françoise CARAYON, directrice adjointe chargé des questions cliniques et Sonia AZZOUNI, comptable.
• 1998
  • L'établissement est entièrement développé. Il accueille près de 100 jeunes, répartis en 3 unités de 30/35 jeunes. L'équipe est composée d'un directeur, de deux directrices adjointes, de 3 chefs de services coordinateurs d'unité, d'une secrétaire-hôtesse d'accueil.
• 1999
  • Départ de Françoise CARAYON.
• 2000
  • Création de l'Espace de Recherche Psychosocial dédié à l'analyse des pratiques institutionnelle et aux développements conceptuels.
  • Création du site Internet de l'association (www.metabole.asso.fr)
• 2003
  • Abandon de l'hébergement hôtelier (sauf situation d'urgence) au profit d'un hébergement en studio, voire en Foyers de jeunes travailleurs (environ 10% des hébergements). Création d'un service hébergement dédié et d'une équipe technique qualifiée chargée de la gestion et de l'entretien du parc immobilier.
  • Organisation de journées d'étude et de formation sur le thème : « L'accompagnement psychosocial des adolescents en grande difficulté. Liens, relations, transferts ».
• 2005
  • Passage devant le CROSMS et arrêtés de création de l'établissement de Paris (MÉTABOLE 75 : 90 places) et d'un établissement en Seine-Saint-Denis (MÉTABOLE 93 : 60 places), tous deux au titre du 12° du titre I de l'article 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (établissements ou services à caractère expérimental). MÉTABOLE est ainsi le premier dispositif de ce type à être dûment autorisé.
  • Création du poste de directeur général, attribué à Xavier FLORIAN. Nabiha KHELIFI devient directrice de MÉTABOLE 75.
• Janvier 2006
  • Création de MÉTABOLE 93. L'équipe fondatrice est composée de Monéra DUBOSCQ, directrice ; Yasmina SLAMI, directrice adjointe et Alain GAMICHON, psychologue, responsable des questions cliniques.
• 2007
  • Création des services partagés (direction générale, service hébergements et service comptabilité) avec installation dans des bureaux indépendants.
  • Création des postes d'« assistantes des coordinateurs » permettant un meilleur accompagnement institutionnel des usagers.
• 2009
  • Mise en œuvre de l'évaluation interne (art. L.312-8 du Code de l'action sociale et des familles) au sein des deux établissements : élaboration d'un référentiel.
• 2010
  • MÉTABOLE 93 est entièrement développé. Il accueille 60 jeunes, répartis en 2 unités de 30 jeunes. L'équipe est composée d'une directrice, d'une directrice adjointe, d'un responsable des questions cliniques, de 2 chefs de services coordinateurs d'unité, d'une assistante, d'une secrétaire-hôtesse d'accueil et d'une éducatrice en hébergements.
  • Nomination d'un Commissaire aux comptes.
  • Création des postes d'« éducateurs en hébergement » permettant un meilleur accompagnement à la mise en situation d'autonomie des usagers.
  • Rénovation des statuts de l'association et actualisation de ses buts.
  • Évaluation interne : recueil des données, cotation et axes d'amélioration.
• 2011
  • Rénovation du site Internet de l'association.
  • Préparation de journées d'étude et de formation sur le thème « Errance(s) adolescentes ».
  • Première évaluation interne.
• 2012
  • Autorisation délivrée pour 15 ans par le département de Paris à l'association MÉTABOLE pour gérer un établissement d'hébergement et d'accompagnement psychosocial de 90 places pour garçons et filles âgés de 17 à 21 ans au titre de l'article L312-1-I-1° du Casf.
  • Autorisation délivrée pour 15 ans par le département de Seine-Saint-Denis à l'association MÉTABOLE pour gérer un établissement d'hébergement et d'accompagnement psychosocial de 60 places pour garçons et filles âgés de 16 à 21 ans au titre de l'article L312-1-I-1° du Casf.